Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
André Technologies traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de son site internet. La présente politique décrit ces traitements, en application de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Responsable du traitement
ANDRE TECHNOLOGIES SAS, société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, 8 rue Jean Marie Lehn, Parc d’activités du Rosenmeer, F-67560 Rosheim, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 450 846 522.
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer ses droits : contact@andre-technologies.fr, ou par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention du responsable du traitement.
André Technologies n’a pas désigné de délégué à la protection des données : aucune des trois situations de l’article 37.1 du RGPD n’est constituée — la société n’est pas un organisme public, ses activités de base ne consistent ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ni en un traitement à grande échelle de données visées aux articles 9 et 10.
2. Traitements mis en œuvre
2.1 Demandes de contact
| Finalité | Recevoir, qualifier et traiter les demandes adressées par le formulaire de contact ou par courriel, et y répondre |
| Données | Nature du projet, société, fonction, prénom, nom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, contenu du message |
| Base légale | Article 6.1.f du RGPD — intérêt légitime d’André Technologies à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. Lorsque la demande porte sur un devis ou une commande, les données sont versées au dossier client et le traitement se poursuit sur le fondement de l’article 6.1.b, l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles |
| Caractère obligatoire | Les champs signalés comme obligatoires conditionnent l’enregistrement et le traitement de la demande ; à défaut, celle-ci ne peut pas être prise en compte. Les autres champs sont facultatifs |
| Durée | Trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. En cas d’entrée en relation commerciale, les données sont conservées pour la durée de la relation, puis archivées selon les délais légaux applicables |
2.2 Lettre d’information
| Finalité | Adresser des informations sur les activités, produits et actualités d’André Technologies, et mesurer l’ouverture et les clics sur ces messages |
| Données | Nom, adresse électronique, et le cas échéant société et fonction ; données d’ouverture et de clic |
| Base légale | Article 6.1.a du RGPD — consentement, exprimé par la case à cocher dédiée. La mesure d’ouverture et de clic repose sur un consentement distinct, recueilli au même moment, conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 |
| Caractère obligatoire | La fourniture de l’adresse électronique conditionne l’inscription ; les autres champs sont facultatifs |
| Durée | Jusqu’au retrait du consentement, et au plus tard trois ans après la dernière interaction. La preuve du consentement est conservée cinq ans à compter de son recueil, en archivage à accès restreint et à seule fin probatoire, conformément à l’article 2224 du code civil |
| Retrait | Par le lien de désinscription figurant dans chaque message, ou sur simple demande. Le retrait ne remet pas en cause la licéité de ce qui a été envoyé auparavant |
2.3 Mesure d’audience
| Finalité | Mesurer la fréquentation du site et comprendre le parcours des visiteurs |
| Données | Identifiant de terminal, pages consultées, dates et heures, durée de consultation, provenance, adresse IP, type de terminal et de navigateur, localisation approximative |
| Base légale | Article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 pour le dépôt et la lecture des traceurs, et article 6.1.a du RGPD pour le traitement subséquent : consentement, recueilli par le bandeau de gestion des traceurs |
| Durée | Traceurs : treize mois. Données collectées : quatorze mois. Consentement : six mois |
Le détail figure dans la politique relative aux traceurs.
2.4 Sécurité du site
| Finalité | Assurer la sécurité et la disponibilité du site, prévenir et détecter les intrusions et les soumissions automatisées, et établir la preuve des incidents |
| Données | Adresse IP, horodatage, en-têtes de la requête, adresse demandée, journaux d’authentification, données du service de vérification anti-robot |
| Base légale | Article 6.1.f du RGPD — intérêt légitime d’André Technologies à protéger son système d’information. Le dépôt et la lecture des traceurs du service de vérification anti-robot reposent en outre sur le consentement, au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 |
| Durée | Journaux techniques : six mois |
3. Destinataires
Les données sont accessibles aux services commerciaux et de direction d’André Technologies, dans la limite de ce que requiert leur mission.
Interviennent en qualité de sous-traitants, au sens de l’article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Mission | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et stockage des données | France (centre de données de Gravelines) |
| MATIÈRE GRISE | Maintenance, sécurité et exploitation technique | France |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Envoi et mesure de la lettre d’information | Union européenne |
| Microsoft Ireland Operations Limited | Messagerie professionnelle recevant les demandes | Union européenne, avec transferts vers les États-Unis |
| Google Ireland Limited | Mesure d’audience et gestion des balises | États-Unis et autres pays où Google exploite des installations |
| Google Cloud EMEA Limited | Service de vérification anti-robot | États-Unis et autres pays où Google exploite des installations |
L’affichage cartographique de la page de contact est fourni par Google Ireland Limited, qui agit à cet égard comme responsable de traitement distinct, pour ses propres finalités et sous sa propre politique de confidentialité. André Technologies n’exerce aucun contrôle sur ce traitement ; il n’a lieu qu’après consentement.
Aucune donnée n’est cédée, louée ou échangée à des fins commerciales. Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande dans les conditions prévues par la loi.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Les services Google mentionnés ci-dessus, ainsi que la messagerie professionnelle, impliquent des transferts vers les États-Unis.
Ces transferts reposent à titre principal sur la décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qui reconnaît un niveau de protection adéquat aux organisations américaines certifiées au titre du cadre de protection des données UE — États-Unis, ce qui est le cas de Google LLC et de Microsoft Corporation. À défaut, et notamment si cette décision cessait de s’appliquer, ils sont régis par les clauses contractuelles types de la décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, intégrées aux conditions de traitement des données de ces prestataires.
Cette décision d’adéquation fait l’objet d’un pourvoi pendant devant la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-703/25 P). André Technologies suit l’évolution de ce cadre et adaptera ses traitements si nécessaire.
Les transferts liés à la mesure d’audience, au service anti-robot et à l’affichage cartographique n’ont lieu qu’après recueil du consentement. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande.
Les autres traitements sont exécutés dans l’Union européenne.
5. Décision automatisée
Aucun traitement ne donne lieu à une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées, au sens de l’article 22 du RGPD, ni à du profilage au sens de l’article 4, point 4.
6. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose, dans les conditions prévues aux articles 15 à 21 du RGPD :
- du droit d’accès à ses données et d’obtention d’une copie ;
- du droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- du droit à l’effacement, dans les cas prévus à l’article 17 ;
- du droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus à l’article 18 ;
- du droit d’opposition, à tout moment, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière, et sans motif à l’égard de la prospection ;
- du droit à la portabilité des données qu’elle a fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués auparavant ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, en application de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Modalités d’exercice. La demande est adressée à contact@andre-technologies.fr ou par courrier au siège. Son exercice est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prorogé de deux mois si la demande est complexe ou si plusieurs demandes sont en cours ; la personne concernée en est alors informée, avec les motifs du report, dans le mois suivant la réception. Si un doute raisonnable subsiste sur l’identité du demandeur, un justificatif peut être demandé.
Si André Technologies ne donne pas suite à une demande, elle en indique les motifs dans le délai d’un mois, ainsi que la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
Réclamation. Toute personne peut à tout moment, et sans démarche préalable, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son État membre de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En France : Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité
André Technologies met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l’article 32 du RGPD, parmi lesquelles le chiffrement des échanges par TLS, la mise à jour régulière et la veille sur les vulnérabilités des composants du site, la surveillance quotidienne de son intégrité, la journalisation des accès et la sauvegarde périodique des données.
8. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, de la réglementation ou de la doctrine de la CNIL. La date de dernière mise à jour figure en tête. Les modifications substantielles font l’objet d’une information sur le site.